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Modèles de délibérations et contrats conformément à la Loi n°2019-928 du 6 août 2019
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Quelques mairies du Territoire de Belfort

29, bd Anatole France
CS 40322 - 90006 BELFORT

03.84.57.65.65
Courriel : contact@cdg90.fr

Lundi au Vendredi :
8h00-12h00 / 13h30-17h00

Réunion des DGS: Réunion des communes moyennes : mardi 9 février à 14h. Port du masque obligatoire.
Réunion des secrétaires de mairie: Réunion des secrétaires de mairie : Mardi 2 février 2021 à 14h. Port du masque obligatoire.
CAP A, B et C: Date de la réunion prévue le : mardi 2 mars 2021 Date limite de réception des dossiers : 2 février 2...
CAP/CT Calendrier 2021: Consulter le calendrier des CAP/CT 2021
Comité Technique: Date de la réunion prévue le : jeudi 4 mars 2021 Date limite de réception des dossiers : 2 février 2...