Bilan social / GPEEC
Secrétaires de mairie > Etude de l’Observatoire de l’Emploi territorial : le consulter
Le Rapport Social Unique (RSU)
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines et d’apprécier votre situation à la lumière des données sociales.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s’articule autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).
⇒ Où faut-il renseigner les données sociales ?
L’adresse est la suivante : https://sso.donnees-sociales.fr/cas
L’adresse suivante fonctionne également: https://bs.donnees-sociales.fr/
Modalités pratiques de la collecte des indicateurs de la base de données sociales (BDS) en vue du rapport social unique (RSU)
Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l’article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
L’utilisation du portail numérique développé par les centres de gestion constitue désormais le canal de collecte de l’information statistique pour le RSU. Outre la simplicité que cette option offre, cette solution constitue également une garantie en termes de qualité de l’information recueillie grâce notamment à des contrôles de cohérence en cours de saisie.
Les préfectures et les centres de gestion sont chargées d’informer l’ensemble des collectivités de leur département de la mise à disposition de la plateforme web des centres de gestion dédiée à la collecte des indicateurs de la base de données sociales. Les collectivités qui ne disposent pas encore d’identifiant et de mot de passe pour se connecter à cette plateforme
https://www.donnees-sociales.fr doivent se rapprocher du centre de gestion de leur département.
Il convient également d’indiquer qu’aucune donnée ne doit être transmise directement à la DGCL. Les données collectées au travers de l’outil ad hoc lui sont adressées de manière centralisée par le centre de gestion qui assure la maintenance de l’application « données sociales ».
Anciens bilans sociaux :
⇒ Consulter le bilan social 2015
⇒ Consulter le bilan social 2017
La GPEEC
la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Effectifs et des Compétences consiste en la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plan d’action cohérents :
- visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de la collectivité, tant en termes d’effectifs que de compétences ;
- en fonction de son plan stratégique ou au moins d’objectifs à moyens termes bien identifiés ;
- et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution personnelle.
La démarche
S’inscrire dans une démarche de GPEEC suppose donc de respecter certaines étapes :
- Formaliser la démarche stratégique (définitions des orientations stratégiques, projets ou simulation d’évolution de la collectivité).
- Réaliser un état des lieux des besoins (emplois actuels) et des ressources disponibles (effectifs et compétences).
- Identifier les perspectives d’évolution (besoins futurs).
- Mesurer les écarts entre l’existant et ce vers quoi on tend (diagnostic).
- Construire le plan d’action de la politique de gestion des ressources humaines.
