L’autorité territoriale a l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des agents placés sous son autorité.

À ce titre, il a l’obligation de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels et de veiller à la mise en œuvre d’actions de prévention. (Décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Il pèse sur l’élu-employeur une présomption de responsabilité tenue à une obligation de résultat. Aussi, en cas d’accident de service grave, la responsabilité de la collectivité et de ses représentants peut être engagée dans diverses circonstances.

Du fait de l’allongement de la vie professionnelle, une démarche active et participative de prévention des risques professionnels doit être mise en œuvre dans la collectivité pour prévenir l’absentéisme et préserver la santé des agents.

Les enjeux sont nombreux :

• humain : préserver la santé des agents, contribuer au bien-être au travail, améliorer les conditions de travail ;
• économique : limiter les coûts directs et indirects occasionnés par les accidents de service et maladies professionnelles ;
• juridique : la responsabilité pénale de l’autorité territoriale peut être engagée.

Pour ce faire, le Centre de Gestion vous propose diverses prestations :

• Ergonomie des postes de travail ;
• Réalisation et/ou relecture de document unique ;
  
• Formations en prévention des risques professionnels ;
• Mise à disposition de fiches d’informations et d’outils sur la prévention des risques ;
• Conseil par mail ou téléphone ;
• Visite des locaux de travail ;
• Etc.