Marché de reliure et de restauration des registres d’actes administratifs

Lors de la séance du 22 juillet dernier, la Conseil d’administration du CDG90 a validé la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure et la restauration des registres d’état civil et d’actes administratifs.

En effet, la réglementation applicable aux registres d’état civil et d’actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) impose des règles spécifiques pour la reliure de ces actes. L’opération de reliure des registres doit être effectuée par un professionnel qualifié, suivant des techniques de montage spécifiques et utilisant des matériaux neutres. C’est la garantie d’une bonne conservation des registres dans le temps.

Afin de limiter les coûts de cette opération et de choisir un prestataire approprié, le CDG90 a, depuis septembre 2021, passé un marché à bon de commande pour une durée de 3 ans avec 3 prestataires. Ces prestataires sont remis en concurrence à chaque bon de commande.

Le CDG90 assure pour le compte des collectivités adhérentes au groupement les relations avec les entrepreneurs sélectionnés jusqu’à réalisation des conditions du cahier des charges.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des coûts.