Selon le Code du Patrimoine et principalement l’article L212-6-1 de la loi du 15 juillet 2008 relatif aux archives, les départements, les communes et les communautés de communes sont propriétaires de leurs archives. Ils en assurent la conservation et la mise en valeur.
Pour aider les collectivités à satisfaire aux obligations légales, le CDG 90 met à disposition des collectivités qui en font la demande une archiviste diplômée.
Sa mission est de résoudre les problèmes d’archivage en intervenant directement dans vos locaux.
Par une délibération du 13 décembre 2024, le Conseil d’administration du CDG90 a étendu les missions du service d’archives itinérant. En plus du classement des archives papier, le service peut à présent vous aider à organiser vos archives numériques.
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La mission, dont le détail est décidé par délibération et suite à un diagnostic de l’archiviste, fait l’objet d’une facturation fondée sur le coût horaire défini aux tarifs du centre de gestion votés chaque année avec le budget primitif.
Ce montant est de 30 € de l’heure, à compter du 1er janvier 2025. Ce coût peut être révisé par simple délibération du conseil d’administration du centre de gestion modifiant les tarifs.
Le matériel d’archivages (boites à archives et chemises) est fourni par le centre de gestion sur une base forfaitaire d’environ 150 € TTC (correspondant à commande de base de matériel d’archivage). Si du matériel supplémentaire au-delà de ce forfait est requis, il sera acheté avec l’accord du demandeur par le centre de gestion et facturé.
S’agissant d’une prestation facultative du Centre de Gestion, la facturation qui précède est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’interventions sur diagnostic de l’archiviste.
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