Textes réglementaires - Centre de Gestion du Territoire de Belfort

Textes réglementaires

Voici une liste de textes réglementaires intéressant les collectivités locales en matière d’archives…

Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
Circulaire DGP/SIAF/2014/006 : Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques
Note d’information DGP/SIAF/2011/019 en date du 18 octobre 2011: Reliure des registres de délibérations des communes et de certains de leurs groupements (application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code
Note de 2010 sur la Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements
Note d’information DGP/SIAF/2012/017 en date du 14 décembre 2012 relative à l’élimination par les communes des CD-rom de la matrice cadastrale envoyés par la Direction générale des finances publiques
Note DITN/DPACI/RES/2005/001 sur les modalités de délivrance du visa d’élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique.

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