Créé par une délibération du 16 octobre 2018, le service de contrôle de certains agrès sportifs et aires de jeux consiste en la mise à disposition d’adjoints techniques pour le contrôle des agrès de football, de handball, de basket-ball et pour le contrôle des aires collectives de jeux.

Ces contrôles sont réalisés conformément aux prescriptions réglementaires posées par les décrets du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux et du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Ces interventions sont fixées elles-même par l’adhérent au moyen d’une délibération d’adhésion et d’une convention de trois ans, le coût d’intervention étant de 23 euros par agrès et 50 euros par aire de jeux.

Les modèles de délibération et convention sont téléchargeables ci-dessous (format Word).

⇒ Délibération

⇒ Convention