Centre de Gestion de la Fonction Publique - CDG 90


Elections professionnelles 2022

Les élections des représentants du personnel aux Comités Sociaux, Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires   se  dérouleront le :

                                   Jeudi 8 décembre 2022

C’est une élection au scrutin de liste à un seul tour  à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

« Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »

Article L112-1 du code général de la fonction publique

 

CDG90 – RÉSULTATS DU SCRUTIN DU 8 DÉCEMBRE 2022

 

 

CDG90 – LISTES DE CANDIDATS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 2022 (affichée le  28 octobre 2022): télécharger

LES TEXTES

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

CST

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

CAP

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP

Code général de la fonction publique
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Code électoral
Circulaire du 27 mai 2022 relative à l’organisation des élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (DGCL)

 

AVIS DE PUBLICITE des listes électorales aux élections professionnelles 2022 (publié le 5 octobre 2022)