Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort (CDG90) met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement concernant les métiers et concours de la fonction publique. Les utilisateurs du présent site https://www.cdg90.fr, sont susceptibles de communiquer au Centre de Gestion du Territoire de Belfort, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les formulaires de demande d’informations.
La simple consultation du site https://www.cdg90.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
1/ Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter le Centre de Gestion du Territoire de Belfort par :
- Voie postale sis 29 Boulevard Anatole France – CS 40322 – 90006 Belfort Cedex
- Téléphone au 03.84.57.65.65
- Voie électronique à l’adresse suivante : contact@cdg90.fr
Le CDG 90 a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@cdg90.fr
2/ Finalités, destinataires et bases légales
- Formulaires de contact (demande d’information)
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services du Centre de Gestion en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives, dans le but d’assurer sa mission d’intérêt public. Les données sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs du CDG90, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
3/ Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpo@cdg90.fr
4/ Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :
- 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées.
5/ Conservation exclusive et sécurisée
Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit, ou encore d’un procédé automatisé de traitement de vos données, ou enfin d’un transfert vers des pays tiers dans ou hors de l’Union Européenne.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
6/ Introduction d’une réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
7/ « Cookies » et balises (Tags) Internet
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur la fréquentation des pages ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.
Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.
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8/ Vidéo protection
Le Centre de Gestion est placé sous vidéoprotection afin d’assurer la protection des bâtiments et installations publics et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. La vidéoprotection permet aux autorités publiques compétentes d’enregistrer et de transmettre les images prises sur la voie publique.
