Assurance statutaire
Le centre de gestion propose aux collectivités et établissement qui le souhaitent de garantir les risques représentés par le régime de protection sociale de leurs agents (qu’ils relèvent du régime de la CNRACL ou de l’IRCANTEC) en adhérant à un contrat d’assurance qu’il négocie tous les trois ans.
Peuvent notamment être couverts les principaux risques maladie (ordinaire, longue maladie/grave maladie, longue durée), maternité (ainsi que ceux relatifs à l’adoption et à la paternité), CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), maladie professionnelle ainsi que le décès
La nouvelle itération de ce contrat couvrira la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 et a été confiée à la compagnie d’assurances “Groupama”. La gestion au quotidien du contrat continuera d’être confiée au courtier SIACI SAINT HONORE.
Ce contrat continue d’être géré en capitalisation et d’offrir des caractéristiques importantes comme la garantie de taux de deux ans ainsi qu’un choix à opérer entre plusieurs formules correspondant à différents choix de franchise.
Pour la première fois, en outre une variante tarifaire peut être sélectionnée par l’adhérent pour abaisser le taux de cotisation en échange d’un remboursement moins complet, égal à 90% de l’indemnisation versée par l’employeur à un agent par jour d’arrêt de travail.
C’est donc six formules de garantie qui sont ouvertes au choix de l’adhérent pour le contrat garantissant les risques statutaires des agents cotisant à la CNRACL.
En ce qui concerne les agents cotisant à l’IRCANTEC, et s’agissant d’une couverture moins complexe, une seule couverture unique est proposée.
En outre, une cotisation tierce obligatoire de 0,2% est à ajouter au montant du taux retenu par l’adhérent.
Cette participation est demandée au titre des frais de gestion du Centre de Gestion, ce dernier déployant des efforts importants pour assurer la gestion quotidienne de ce contrat à l’entier bénéfice des souscripteurs tout en leur laissant le soin de procéder eux-mêmes à la gestion des sinistres.
Cette participation peut être remplacée par une cotisation renforcée de 0,3%, au choix de l’adhérent. Auquel cas c’est le centre de gestion qui se chargera de procéder à toutes les déclarations de sinistres, initiaux comme subséquents, en lieu et place de l’adhérent.
