Adhésion et Cotisation
L’adhésion au contrat-groupe est autorisée par une délibération de l’instance délibérante.
Délibérations d’adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel conclu par le CDG 90 :
Cotisation
Un formulaire « base de l’assurance – assiette de cotisation » vous sera envoyé chaque année. Il devra être retourné au Centre de Gestion avant le 31 janvier.
- Eléments obligatoires à renseigner :
- les effectifs des agents concernés au 31 décembre (les agents non titulaires de droit privé type CAE ne doivent pas être déclarés car ils ne sont pas couverts par le contrat)
- le TBI (Traitement Brut Indiciaire)
- Eléments optionnels à renseigner :
- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
- SFT (Supplément Familial de Traitement)
- RI (Régime Indemnitaire) : renseigner un % du TBI
- CP (Charges Patronales) : renseigner un % du TBI (maximum : 60%)
A partir de cette assiette de cotisation, une cotisation provisionnelle est émise en début d’année. Une régularisation a lieu l’année suivante en fonction des traitements effectivement versés pendant l’année écoulée. La liste nominative des agents (à télécharger ci-dessous) doit également être transmise avant le 31 janvier de chaque année.
