Le conseil d’administration du Centre de Gestion du Territoire de Belfort a pris la décision le 8 avril 2022 de fonder un service de médecine professionnelle et préventive en interne reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin.

Le service utilisera la faculté , ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, de confier les visites médicales à un infirmier en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du travail.

La construction d’un tel service nécessitera la réalisation d’aménagements au sein des locaux du centre de gestion pour lui permettre d’être pleinement opérationnel à la date retenue par le conseil d’administration à savoir le 1er juillet 2022.

Le conseil d’administration a décidé de tarifer ce service de la façon suivante :

• 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) ;
• 40 € l’heure de tiers-temps lorsqu’elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial. Ceux qui sont reliés au comité technique/comité social territorial du centre de gestion ne s’acquittent donc que du prix fixé pour la visite ;
• les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre c’est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive restent soumises à des tarifications particulières, arrêtées par le conseil d’administration.

Ce service est ouvert à tous les employeurs de la fonction publique territoriale ayant délibéré en ce sens. Une convention formalise l’adhésion, à charge pour l’adhérent de fournir une liste des personnels à prendre en charge.

Des modèles de délibération d’adhésion, de convention et d’état déclaratif sont ouverts au téléchargement ci-dessous.

Cette page sera abondée au fur et à mesure de la disponibilité des protocoles médicaux, référentiels et autres documents utiles.

⇒ Convention d’adhésion à la médecine professionnelle et préventive

⇒ Délibération d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Territoire de Belfort

⇒ Fiche de renseignements

⇒ Avenant n°1 à la convention de médecine professionnelle et préventive

⇒ Délibération avenant n°1

⇒ Avenant n°2 à la convention de médecine professionnelle et préventive

⇒ Délibération avenant n°2

Pour toutes questions et/ou demandes de rendez-vous merci d’utiliser l’adresse mail dédiée : service.medecine@cdg90.fr