Intervention en milieu professionnel (Tiers temps)

Le tiers temps, une mission de prévention globale, pour prévenir les risques liés à l’activité professionnelle.

LA MISSION DE CONSEIL

Le service de médecine préventive conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne (Article 14 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) :

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
L’hygiène générale des locaux de service,
L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
L’hygiène dans les restaurants administratifs
L’information sanitaire.

A cet effet, le service de médecine préventive est informé par l’autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel (Article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985).

LES INTERVENTIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL

Pour mener à bien cette action, le médecin du service de la médecine préventive mène des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps (Article 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) :

Visite des lieux de travail,
Étude des postes et des ambiances de travail,
Étude du temps consacré à l’amélioration des conditions de travail et l’étude des accidents du travail,
Documentation ou recherche en rapport avec les milieux de travail,
Surveillance générale de l’hygiène dans les collectivités,
Présence aux réunions des différents organismes, tels que les comités sociaux techniques
Établissement et présentation des rapports médicaux.

Dans ces missions, le médecin et/ou l’infirmier sont amenés à travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs du Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG :