Surveillance médicale
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (article 2-1 du décret n° 85-603).
Visites médicales
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale règlemente les conditions de surveillance médicale des agents.
Retrouvez Les types de suivis
- Visite d’embauche (Visite d’information et de prévention – VIP Initiale)
Elle est obligatoire pour tous les agents :
La visite organisée auprès de la médecine préventive reste obligatoire lors de chaque recrutement. Elle est réalisée par le médecin du travail et / ou l’IDEST (Infirmier santé au travail), qui pratiquent un examen afin d’apprécier la compatibilité, entre l’état de santé de l’agent et son environnement professionnel au vu des conditions de travail. Cette visite doit être réalisée dans le mois qui suit l’embauche de l’agent. (Articles L812-4 du code général de la fonction publique).
A noter : Le décret d’application n°02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique Territoriale, stipule que la visite d’embauche auprès du médecin agrée n’a plus à être obligatoirement réalisée afin de vérifier, préalablement au recrutement, l’aptitude physique d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, hormis si le statut particulier du cadre d’emplois le prévoit expressément.
Plaquette “Visite d’embauche“
Pour toute nouvelle demande de visite initiale dont le service n’a pas déjà enregistré les données, merci de remplir ce document et de nous le transmettre par mail lors de votre demande : Fiche demande visite initiale.
- Visite périodique (Visite d’information et de prévention)
Elle doit avoir lieu au minimum tous les deux ans (article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985). Dans cet intervalle l’agent qui le demande peut bénéficier d’un examen médical supplémentaire.
- Visite Suivi individuel renforcé – SIR
Concerne les agents exposés à des risques particuliers : CMR*, Plomb, Amiante, Autorisation conduite, Habilitation électrique, Montage et démontage d’échafaudage, Moins de 18 ans travaux dangereux, Agents biologiques, Rayonnements ionisants, Risque hyperbare, Manutention > 55 Kg.
*Cancérogène Mutagène ou toxique pour la Reproduction
Le médecin du travail de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire. Article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié.
Ces visites particulières peuvent être assurées par l’IDEST en accord et sous protocole avec le médecin.
Une visite médicale à l’embauche est réalisée par le médecin du travail et en alternance par l’infirmier santé au travail. Elle est renouvelée tous les ans.
- Visite de reprise maladie
Elle se réalise sur demande de la collectivité à l’issue d’un arrêt de travail (maladie ordinaire, maladie professionnelle, maternité, …) Le médecin de prévention donne son avis sur les conditions de reprise de l’agent sur son poste de travail en fonction de son état de santé.
Dans la fonction publique, il n’existe pas disposition règlementaire concernant la visite de reprise. Cependant celle-ci est fortement conseillée et uniquement réalisé par le médecin du travail.
Le service de médecine préventive propose aux collectivités, établissements ayant conventionné avec lui de demander une visite de reprise :
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail d’origine professionnel,
- Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel,
- Toute absence pour cause de maladie professionnelle,
- Un congé de maternité.
- Visite de pré-reprise maladie
Cet examen médical n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale bien que fortement recommandé. Il est uniquement réalisé par le médecin du travail et également le seul examen pouvant se réaliser durant un arrêt de travail.
Il permet d’anticiper sur les conditions de retour à l’emploi de l’agent en prévoyant notamment :
- Les conditions d’un aménagement,
- Les pistes de reclassement,
- La mise en œuvre d’actions de maintien et de retour à l’emploi.
Plaquette “Visite reprise & Pré reprise“
- Visite à la demande de l’agent
Les agents peuvent à tout moment demander un rendez-vous au service de médecine de prévention à la condition d’en faire la demande auprès de sa collectivité qui prendra ensuite rendez-vous auprès du secrétariat. Aucune demande directe de l’agent ne sera prise en compte par le secrétariat.
- Visite à la demande de l’employeur
Tout élément porté à la connaissance de la collectivité susceptible de compromettre la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec son poste de travail peut faire l’objet d’une demande de visite particulière.
Concernant les visites spécifiques merci de remplir le document Fiche demande visite spécifique et de nous le transmettre par mail lors de votre demande de prise de rendez-vous.
Le professionnel de santé établit une fiche ou une attestation de visite (selon le professionnel que l’agent a vu) transmise à l’agent et dont un duplicata est envoyé par mail à la personne référente de la collectivité ou établissement public.
Seul le médecin est habilité à proposer des aménagements de poste ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé de l’agent. C’est à la collectivité de mettre en place les mesures d’aménagement et de les respecter.
Le professionnel de santé a la possibilité, en fonction de la visite médicale, d’orienter l’agent auprès du psychologue du travail présent au sein du CDG90 ou vers d’autres professionnels (médecin traitant ou spécialiste).
Vous voulez connaitre le rôle de l’infirmier santé au travail ! rendez-vous sur l’image
