En 2016, le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Le référent doit apporter une réponse et un conseil adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent. Il n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques. Il ne se substitue pas à l’employeur ou au chef de service, qui garantit et veille au respect des principes déontologiques.

Le référent déontologue est désigné par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.

En outre, la circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique prévoit que les référents déontologues peuvent assurer la fonction de « référent laïcité » afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité.

De façon plus récente, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a porté la création de l’article L.124-3 au sein du CGFP, instaurant la désignation d’un référent laïcité par chaque collectivité territoriale ou établissement public. Ses missions ont été précisées par le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le référent déontologue peut donc être sollicité sur le respect et la mise en œuvre du principe de laïcité inscrit à l’article L. 121-2 du CGFP.

Afin de répondre à ces obligations, le CDG90 s’est donc associé aux CDG67 et CDG68.

⇒ Contact : deontologue@cdg90.fr

⇒ Consultez la circulaire du CDG90

⇒ Accéder au site internet du Référent déontologue